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10/3/2008 -
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Article L122-49 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 169 () JORF 18 janvier 2002
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.
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Voici un petit mail envoyé à l'Elysée. Je n'attends rien mais ça fait du bien de dire les choses.
Bonjour, L'affaire m'est douloureuse. Je me sens isolée, certes les administrations m'informent mais ne peuvent intervenir pour me sortir de cette situation que je n'ai pas souhaitée. La douleur et le préjudice moral sans rassemblement de preuves n'est pas reconnu comme urgent même au pénal. Les mots me sont difficiles à écrire, je me sens inutile, bonne à rien, dénuée de bon sens. C'est un appel à l'aide que je formule. Voilà quelques mois que je subis des pressions pour ne pas dire "harcèlement" de mon employeur. Celui-ci ne rempli pas les engagements de notre contrat. Mais cela ne représente qu'une goutte d'eau dans l'océan. A cette heure mes larmes envahissent l'écran de mon ordinateur et je tente de me relever de ses coups de bâton. Je n'ai pas mérité de vivre comme cela, et de laisser un individu pensant tout connaître de ses droits me traiter de la sorte. Mais pour lui, l'issue ne sera que favorable, car toute ma douleur n'atteint personne. Quant à moi, qui pourra m'aider à me relever et faire reconnaître légalement les agissements de cet homme, qui me tue chaque jour à petit feu. Mon cas n'est certainement pas isolé, mon envie est immense de le voir punir comme il se doit, mais je me résigne à être seule et sans soutien pour supporter tout cela. Je vous remercie d'avoir pris le temps de ressentir ma peine à travers ces quelques mots. Tags : |
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